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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright and Related Rights Regulations 2003      

 

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Législation Modifie (7 texte(s)) Modifie (7 texte(s))

Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 12 octobre 2023) (GB582)
Loi de 1996 sur la radiodiffusion (chapitre 55, mise à jour jusqu'au 21 février 2021) (GB439)
Loi de 2002 sur le droit d'auteur, etc. et les marques de commerce (infractions et sanctions) (chapitre 25, mise à jour le 19 janvier 2018) (GB454)
Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits relatifs aux interprétations et exécutions (recherche, enseignement, bibliothèques et archives) (S.I. 2014/1372) (GB495)
Règlement de 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (S.I. 1996/2967) (GB404)
Règlement de 1989 sur le droit d'auteur (bibliothécaires et archivistes) (copie de documents protégés par un droit d'auteur) (n° 1212 du 14 juillet 1989) (GB034)
Règlement n° 1129 du 4 juillet 1989 sur la Procédure devant le Tribunal de droit d'auteur (GB053)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement sur le droit d'auteur et les droits connexes de 2003 , S.I. 2003/2498, mis à jour le 1er septembre 2019 (GB455)
• Règlement sur le droit d'auteur et les droits connexes de 2003 (S.I. 2003/2498) (GB126)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Loi sur l'économie numérique de 2017 (chapitre 30, mise à jour jusqu'au 4 février 2021) (GB456)
• Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits relatifs aux interprétations et exécutions (recherche, enseignement, bibliothèques et archives) (S.I. 2014/1372) (GB495)
• Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits sur les interprétations et exécutions (handicap)(S.I. 2014/1384) (GB462)