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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright and Rights in Performances (Licensing of Orphan Works) Regulations 2014      

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 12 octobre 2023) (GB582)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits sur les prestations (licences des œuvres orphelines) , S.I. 2014/2863, mises à jour le 29 décembre 2020 (GB402)
• Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et droits sur les prestations (licences des œuvres orphelines) (S.I. 2014/2863) (GB325)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits connexes) (amendement) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/605) (GB387)