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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2022
Dates
Réédité le:
13 juin 2022
Lancé:
4 août 1965
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
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Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Constitution of the Cook Islands
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N° WIPO Lex
CK003