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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Public Health (Tobacco and Other Products) (Consequential Amendments) Regulations 2024      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2024 sur la santé publique (tabac et autres produits) (modifications consécutives) Espagnol Reglamento de Salud Pública (Tabaco y Otros Productos) (Modificaciones Consiguientes) de 2024 Anglais Public Health (Tobacco and Other Products) (Consequential Amendments) Regulations 2024

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2023 sur la santé publique (tabac et autres produits), loi n° 118, 2023, telle que consolidée le 1er juillet 2024 (AU627)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2003 sur la législation, version consolidée le 24 février 2019 (AU569)