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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Geographical Indications Registration Regulations 2024     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques, Loi n° 60 de 2006, consolidée le 1er mai 2024 (NZ276)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement de 2017 sur l'enregistrement des indications géographiques (vins et spiritueux), LI 2017/146, consolidé le 13 janvier 2020  (NZ252)