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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Geographical Indications Registration Regulations 2024     

 

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Geographical Indications Registration Regulations 2024

 

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Geographical Indications Registration Regulations 2024

 

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Reglamento de Registro de Indicaciones Geográficas de 2024

 

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Règlement de 2024 sur l'enregistrement des indications géographiques

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2024 sur l'enregistrement des indications géographiques Espagnol Reglamento de Registro de Indicaciones Geográficas de 2024 Anglais Geographical Indications Registration Regulations 2024

 

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Geographical Indications Registration Regulations 2024

 

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Reglamento de Registro de Indicaciones Geográficas de 2024

 

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Règlement de 2024 sur l'enregistrement des indications géographiques

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques, (Loi n° 60 de 2006, consolidée le 1er mai 2024) (NZ276)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement de 2017 sur l'enregistrement des indications géographiques (vins et spiritueux), LI 2017/146, consolidé le 13 janvier 2020 (NZ252)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/NZL/26

IP/N/1/NZL/G/8

IP/N/1/NZL/E/2