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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents Regulations 1954     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1953 sur les brevets (mise à jour le 13 septembre 2014) (NZ173)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Règlement de 1954 sur les brevets (mis à jour au 24 février 2017) (NZ224)
• Règlement de 1954 sur les brevets (mis à jour au 1er juillet 2013) (NZ143)
• Règlement de 1954 sur les brevets (mise à jour le 3 septembre 2007) (NZ099)
• Règlement de 1954 sur les brevets (SR 1954/211) (NZ038)

est modifié(e) par (6 texte(s)) est modifié(e) par (6 texte(s))

• Règlement sur les brevets de 2014, LI 2014/275, consolidé le 12 avril 2022 (NZ282)
• Règlement modifiant le règlement sur les brevets de 2019, LI 2019/220 (NZ255)
• Réglementation de 1999 portant modification de la réglementation sur les brevets (NZ076)
• Réglementation de 1954 sur les brevets, Modification n° 13 (NZ036)
• Règlement de 1954 sur les brevets, Modification n° 3, SR 1975/58 (NZ048)
• Règlement sur les brevets de 1954, modification n° 2, SR 1972/259 (NZ035)