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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон № 2124-1 от 27.12.1991 г. «О средствах массовой информации»     

 

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Закон № 2124-1 от 27.12.1991 г. «О средствах массовой информации»

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 2124-1 du 27 décembre 1991 de la Fédération de Russie sur les médias (telle que modifiée jusqu’à la loi fédérale n° 239-FZ du 29 juillet 2017) (RU232)
• Loi n° 2124-1 du 27 décembre 1991 de la Fédération de Russie sur les médias (telle que modifiée jusqu’à la loi fédérale n° 169-FZ du 8 décembre 2003) (RU238)
• Loi n° 2124-1 du 27 décembre 1991 de la Fédération de Russie sur les médias (telle que modifiée par la loi fédérale n° 114-FZ du 19 juillet 1995) (RU235)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi fédérale n° 278-FZ du 29 juillet 2017 portant modification de la loi fédérale sur la réglementation par l’État de la production et de la circulation de l’alcool éthylique et des produits à base d’alcool et des restrictions de la consommation d’alcool, et portant modification d’autres lois de la Fédération de Russie (telle que modifiée par la loi fédérale n° 433-FZ du 28 décembre 2017) (RU226)