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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Rules and Regulations on Trademarks, Service Marks, Trade Names, and Marked or Stamped Containers of 2023 Replacing the Revised Trademark Regulations of 2017     

 

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Rules and Regulations on Trademarks, Service Marks, Trade Names, and Marked or Stamped Containers of 2023 Replacing the Revised Trademark Regulations of 2017

Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Modifications de la circulaire n° 16-012 de l'IPOPHL (Structure tarifaire révisée de l'IPOPHL de 2017) concernant les frais liés aux marques, Mémorandum circulaire n° 2023-002, Série de 2023 (PH214)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règles et règlements de 2017 relatives aux marques de commerce, aux marques de service, aux noms commerciaux et aux contenants marqués ou affranchis, Mémorandum circulaire n° 17-010, Série 2017 (PH138)