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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Revised Rules and Regulations on Accreditation of Collective Management Organizations and Similar Entities     

 

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Revised Rules and Regulations on Accreditation of Collective Management Organizations and Similar Entities

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Code de la propriété intellectuelle des Philippines, loi de la République n° 8293 (édition de 2015) (PH198)
• Loi de la République n° 10372, intitulée 'Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 8293, autrement connue comme le 'Code de la propriété intellectuelle des Philippines' et à d'autres fins' (PH100)