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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Revised Rules and Regulations on Copyright Registration and Recordation of Transfer, Assignment and License of Copyright     

 

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Revised Rules and Regulations on Copyright Registration and Recordation of Transfer, Assignment and License of Copyright

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code de la propriété intellectuelle des Philippines, loi de la République n° 8293 (édition de 2015) (PH198)