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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Bengali ট্রেডমার্ক বিধিমালা, ২০১৫     

 

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ট্রেডমার্ক বিধিমালা, ২০১৫

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les marques de 2009, (loi n° XIX de 2009) (BD013)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)