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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Gebrauchsmustergesetz     

 

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Gebrauchsmustergesetz

Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi sur les modèles d'utilité (telle que modifiée jusqu'à la loi du 10 août 2021) (DE296)
• Loi sur les modèles d'utilité (telle que modifiée jusqu'à la loi du 17 juillet 2017) (DE281)
• Loi sur les modèles d'utilité (telle que modifiée jusqu'à la loi du 13 avril 2017) (DE235)
• Loi sur les modèles d'utilité (telle que modifiée jusqu'à la loi du 3 décembre 2015) (DE214)
• Loi des modèles d'utilité (telle que modifiée jusqu'à la loi du 20 novembre 2011) (DE165)
• Loi des modèles d'utilité (telle que modifiée jusqu'à la loi du 31 juillet 2009) (DE132)
• Loi sur les modèles d'utilité (telle que modifiée jusqu'à la loi du 2 septembre 1994 portant réforme de la profession d’avocat et de conseil en brevets) (DE015)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Deuxième loi visant à simplifier et moderniser le droit des brevets, Deuxième loi sur la modernisation du droit des brevets – 2. Patentrechtsmodernisierungsgesetz (DE308)
• Loi modifiant la loi sur les modèles d'utilité et d'autres règlements (DE250)