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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон "О правовой охране топологий интегральных микросхем"      Turkmène "Integral mikroshemalaryň topologiýalarynyň hukuk goragy hakynda" Türkmenistanyň Kanuny, № 22-VII, 2023-nji ýylyň 3-nji iýuny      

 

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Закон "О правовой охране топологий интегральных микросхем"

 

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"Integral mikroshemalaryň topologiýalarynyň hukuk goragy hakynda" Türkmenistanyň Kanuny, № 22-VII, 2023-nji ýylyň 3-nji iýuny

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur la protection juridique des algorithmes, des programmes informatiques, des bases de données et des topographies de circuits intégrés, (loi n° 964-XII du 23 septembre 1994, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14-IV du 22 juin 2013) (TM043)