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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung über die Wahrnehmung einzelner den Prüfungsstellen, der Gebrauchsmusterstelle, den Markenstellen und den Abteilungen des Patentamts obliegender Geschäfte     

 

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Verordnung über die Wahrnehmung einzelner den Prüfungsstellen, der Gebrauchsmusterstelle, den Markenstellen und den Abteilungen des Patentamts obliegender Geschäfte

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Ordonnance sur l'exécution des métiers individuels soumis aux centres d'examen, au bureau des modèles d'utilité, aux offices des marques et aux services de l'Office des brevets (Ordonnance) (DE200)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement relatif à la poursuite de la modernisation du droit des dessins et modèles et à l'introduction de procédures de nullité en matière de dessins et modèles (DE198)