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Résolution n° 585 du Conseil des ministres, Ukraine

portant modification de la procédure relative à l'acquisition et à la perte du statut d'œuvre orpheline pour des phonogrammes et vidéogrammes et les exécutions qui y sont enregistrées, ainsi que des conditions d'utilisation autorisées de ces œuvres et des modalités de tenue du registre les concernant

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Resolución del Consejo de Ministros N° 585
 
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Résolution n° 585 du Conseil des ministres
 
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Постанова Кабінету Міністрів України № 585 "Про внесення змін до Порядку набуття та втрати статусу сирітських творів, фонограм, відеограм та зафіксованих у них виконань, умов їх дозволеного використання та ведення реєстру"
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Résolution n° 585 du Conseil des ministres
 
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Постанова Кабінету Міністрів України № 585 "Про внесення змін до Порядку набуття та втрати статусу сирітських творів, фонограм, відеограм та зафіксованих у них виконань, умов їх дозволеного використання та ведення реєстру"

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N° WIPO Lex UA270