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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung zur Ausführung des Gebrauchsmustergesetzes     

 

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Verordnung zur Ausführung des Gebrauchsmustergesetzes

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur les modèles d'utilité (telle que modifiée jusqu'à la loi du 13 avril 2017) (DE235)
• Loi sur les modèles d'utilité (telle que modifiée jusqu'à la loi du 3 décembre 2015) (DE214)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Règlement sur les modèles d'utilité (ordonnance du 11 mai 2004, modifiée jusqu'à l'ordonnance du 10 décembre 2012) (DE179)
• Règlement portant application de la loi sur les modèles d'utilité (ordonnance du 11 mai 2004, modifiée par l'article 2 de l'ordonnance du 26 mai 2011) (DE133)
• Règlement sur les modèles d'utilité (ordonnance du 11 mai 2004, modifiée par l'article 4 de l'ordonnance du 17 décembre 2004) (DE151)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Deuxième loi visant à simplifier et moderniser le droit des brevets, Deuxième loi sur la modernisation du droit des brevets – 2. Patentrechtsmodernisierungsgesetz (DE308)