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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон "О собственности"      Turkmène "Eýeçilik hakynda" Türkmenistanyň Kanuny, № 306-V, 2015-nji ýylyň 21-nji noýabry, esasynda girizilen üýtgetmeler bilen Türkmenistanyň № 183-VI, 05.10.2019 ý. Kanuny     

 

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Закон "О собственности"

 

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"Eýeçilik hakynda" Türkmenistanyň Kanuny, № 306-V, 2015-nji ýylyň 21-nji noýabry, esasynda girizilen üýtgetmeler bilen Türkmenistanyň № 183-VI, 05.10.2019 ý. Kanuny

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• Loi sur les biens, (loi n° 858-XII du 1er octobre 1993, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 147-V du 8 novembre 2014) (TM046)