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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto n.° 9.875 de 27 de Junho de 2019 (Conselho Nacional de Combate à Pirataria e Delitos contra a Propriedade Intelectual)     

 

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Decreto n.° 9.875 de 27 de Junho de 2019 (Conselho Nacional de Combate à Pirataria e Delitos contra a Propriedade Intelectual)

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi n° 9.610 du 19 février 1998, (loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, telle que modifiée jusqu'à la mesure provisoire n° 1.068 du 6 septembre 2021) (BR359)
• Loi n° 9.609 du 19 février 1998 (loi sur la protection des logiciels) (BR001)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Décret n° 5.244 du 14 octobre 2004, (Conseil national de lutte contre le piratage et les délits en matière de propriété intellectuelle (CNCP)) (BR045)
• Décret n° 5.244 du 14 Octubre 2014, (Modifications au Décret n° 9.279 du 14 mai 1996) (BR331)