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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe نظام براءات الاختراع والتصميمات التخطيطية للدارات المتكاملة والأصناف النباتية والنماذج الصناعية      Anglais Law on Patents, Layout-Designs of Integrated Circuits, Plant Varieties, and Industrial Designs     

 

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نظام براءات الاختراع والتصميمات التخطيطية للدارات المتكاملة والأصناف النباتية والنماذج الصناعية

 

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Law on Patents, Layout-Designs of Integrated Circuits, Plant Varieties, and Industrial Designs

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi sur les brevets, les schémas de configuration de circuits intégrés, les variétés végétales et les dessins industriels (émise par le décret royal n° M/27 du 29 Jumada al-awwal 1425H (17 juillet 2004), et modifiée par la décision du Conseil des ministres n° 536 du 19 Shawwal 1439 (3 juillet 2018)) (SA066)
• Loi sur les brevets, les schémas de configuration de circuits intégrés, les variétés végétales et les dessins industriels (promulguée par le décret royal n° M/27 du 29/5/1425H (17 juillet 2004)) (SA004)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décision du Conseil des ministres n° 536 du 19 Shawwal 1439H (3 juillet 2018)) (SA079)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle du 20 Shaaban 1441H (13 avril 2020) sur la licence obligatoire des brevets (SA078)
• Règlement d'application du système des brevets, schémas de configuration des circuits intégrés, variétés végétales et modèles industriels (tel que modifié jusqu'à la décision du conseil d'administration de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle n° 5/8/2019 du 4 Ramadan 1440H (9 mai 2019)) (SA065)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)