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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Federal Rules of Evidence     

 

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Federal Rules of Evidence

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code des États-Unis, titre 28 - Pouvoir judiciaire et procédure judiciaire, (28 U.S.C., modifié jusqu'à la loi publique n° 118-31) (US478)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règles fédérales de la preuve (telles que modifiées jusqu'au 1er décembre 2020) (US443)