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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон № 159 от 27.06.2024 г. "о внесении изменений в некоторые нормативные акты"       Roumain Lege Nr. 159 din 27-06-2024 pentru modificarea unor acte normative      

 

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Lege Nr. 159 din 27-06-2024 pentru modificarea unor acte normative

 

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Закон № 159 от 27.06.2024 г. "о внесении изменений в некоторые нормативные акты"

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 39-XVI du 29 février 2008 sur la protection des obtentions végétales (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 159 du 27 juin 2024),  (с изменениями Законом № 159 от 27.06.2024 г.) (MD177)