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Constitution politique de la République du Costa Rica, Costa Rica
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2025
Dates
Modifié jusqu’à:
20 mai 2025
Entrée en vigueur:
8 novembre 1949
Promulgué:
7 novembre 1949
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Sujet (secondaire)
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Espagnol
Constitución Política de la República de Costa Rica
Législation
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N° WIPO Lex
CR145