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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Seeds and Plant Varieties Act     

 

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Seeds and Plant Varieties Act

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi de 1972 sur les semences et les variétés végétales (Chapitre 326, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 53 de 2012) (KE028)
• Loi de 1972 sur les semences et les variétés végétales (chapitre 326, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2 de 2002) (KE005)
• Loi de 1972 sur les semences et les variétés végétales (chapitre 326, édition révisée 1991) (KE029)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi portan modification sur les semences et les variétés végétales, 2012 (KE027)
• Loi de 2002 portant modifications diverses de différentes lois (loi n° 2 de 2002) (KE036)

Est mis(e) en application par (16 texte(s)) Est mis(e) en application par (16 texte(s))

• Nomination d'un agent autorisé, (chap. 326) (KE086)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (droits des obtenteurs), (avis légal 482 de 1994, modifié jusqu'au l'avis légal 150 de 1998) (KE072)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (droits des obtenteurs) (régime des arbres et des plantes grimpantes ligneuses), (avis légal 72 de 2001) (KE083)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (droits des obtenteurs) (régime des cultures de racines et de tubercules), (avis légal 73 de 2001) (KE082)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (droits des obtenteurs) (régime des cultures oléagineuses et à fibres), (avis légal 76 de 2001) (KE079)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (droits des obtenteurs) (régime des fruits, des noix et des arbres fruitiers), (avis légal 70 de 2001) (KE085)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (droits des obtenteurs) (régime des légumes), (chap. 326) (KE084)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (droits des obtenteurs) (régime des légumineuses), (avis légal 78 de 2001) (KE077)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (droits des obtenteurs) (régime des plantes et graminées fourragères), (avis légal 79 de 2001) (KE076)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (droits des obtenteurs) (régime des plantes ornementales et herbacées), (avis légal 75 de 2001) (KE080)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (droits des obtenteurs) (régime du maïs), (avis légal 74 de 2001) (KE081)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (droits des obtenteurs) (régime relatif aux autres céréales), (avis légal 77 de 2001) (KE078)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (Index national des variétés végétales), (avis légal 161 de 2006) (KE075)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (semences), (avis légal 220 de 2016) (KE073)
• Règlement sur les semences et les obtentions végétales (évaluation et mise en circulation des variétés), (avis légal 215 de 2016) (KE074)
• Règlement d'application de la loi sur les variétés végétales (KE011)