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Loi de 1893 sur la preuve, Singapour

(édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025)

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Détails Détails Année de version 2025 Dates Modifié jusqu’à: 9 mars 2025 Lancé: 1 juillet 1893 Accepté: 23 mars 1893 Type de texte Lois-cadres Sujet Mise en application des droits Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI Notes This consolidated version of the Evidence Act 1893, contained in the 2020 Revised Edition, incorporates all amendments up to the Electronic Gazette and Legislation Act 2025 (Act No. 5 of 2025), which entered into force on March 9, 2025.

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Evidence Act 1893

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