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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Constituição da República Federativa do Brasil      

 

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Constituição da República Federativa do Brasil

Législation Remplace (9 texte(s)) Remplace (9 texte(s))

• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR317)
• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR324)
• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR325)
• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR326)
• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR319)
• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR318)
• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR159)
• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR152)
• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR117)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Résolution de l'INPI/PR n° 173 du 29 novembre 2016, (concernant la mise en œuvre de l’article 136 de la loi n° 9.279 du 14 mai 1996) (BR197)