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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Código de Processo Penal (Decreto-Lei n.° 3.689 de 3 de outubro de 1941 alterado pela Lei n.° 14.994, de 9 de outubro de 2024)     

 

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Código de Processo Penal (Decreto-Lei n.° 3.689 de 3 de outubro de 1941 alterado pela Lei n.° 14.994, de 9 de outubro de 2024)

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Code de procédure pénale, (décret-loi n° 3.689 du 3 octobre 1941, tel que modifié jusqu'à la loi n° 13.769 du 19 décembre 2018) (BR296)
• Code de procédure pénal (décret-loi n° 3.689 du 3 octobre 1941, tel que modifié jusqu'à la loi n° 12.403 du 4 mai 2011) (BR128)