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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Ato Declaratório do Presidente da Mesa do Congresso Nacional n.° 58 de 15 de setembro de 2021     

 

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Ato Declaratório do Presidente da Mesa do Congresso Nacional n.° 58 de 15 de setembro de 2021

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• Mesure provisoire n° 1.068 du 6 septembre 2021, (portant modifications de la loi n° 12.965 du 23 avril 2014 et de la loi n° 9.610 du 19 février 1998, relative à l’usage des réseaux sociaux) (BR360)