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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Armenien Քրեական օրենսգիրք     

 

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Քրեական օրենսգիրք

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Code pénal de la République d'Arménie du 18 avril 2003 (AM012)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Code pénal, (Loi n° HO-199-N, modifiée jusqu’au 3 juillet 2025) (AM060)