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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais 8 oktyabr 2024-cü il tarixli, № 47-VIIQD, Azərbaycan Respublikasının “Müəlliflik Hüququ və Əlaqəli Hüquqlar Haqqında”, “Kitabxana işi haqqında”, “Əlilliyi olan şəxslərin təhsili (xüsusi təhsil) haqqında” və “Poçt haqqında” qanunlarına dəyişikliklər edilməsi barədə Qanun     

 

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8 oktyabr 2024-cü il tarixli, № 47-VIIQD, Azərbaycan Respublikasının “Müəlliflik Hüququ və Əlaqəli Hüquqlar Haqqında”, “Kitabxana işi haqqında”, “Əlilliyi olan şəxslərin təhsili (xüsusi təhsil) haqqında” və “Poçt haqqında” qanunlarına dəyişikliklər edilməsi barədə Qanun

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 115-IQ du 5 juin 1996 sur le droit d'auteur et des droits voisins , (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 817-VIQD du 17 février 2023) (AZ109)