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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Armenien «Աշխարհագրական նշման, ծագման տեղանվան և երաշխավորված ավանդական արտադրանքի հայտերը ձեվակերպելու, ներկայացնելու և քննարկելու կարգը հաստատելու մասին» ՀՀ Կառավարության որոշում      

 

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«Աշխարհագրական նշման, ծագման տեղանվան և երաշխավորված ավանդական արտադրանքի հայտերը ձեվակերպելու, ներկայացնելու և քննարկելու կարգը հաստատելու մասին» ՀՀ Կառավարության որոշում

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les indications géographiques, (Loi n° HO-60-N, modifiée jusqu'au 26 octobre 2022) (AM052)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur le dépôt et l'examen des demandes d'indications géographiques, d'appellations d'origine et de spécialités traditionnelles garanties (AM024)