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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Instrução Normativa n.° 17 de 28 de junho de 2019 (Aprova a tabela de atualização dos valores dos serviços públicos - valor das Taxas)     

 

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Instrução Normativa n.° 17 de 28 de junho de 2019 (Aprova a tabela de atualização dos valores dos serviços públicos - valor das Taxas)

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• Ordonnance ministérielle n° 503 du 3 décembre 1997, (Taxes relatives à la protection des obtentions végétales) (BR018)