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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto n.° 635 de 21 de agosto de 1992 (Promulga a Convenção de Paris para a Proteção da Propriedade Industrial, revista em Estocolmo a 14 de julho de 1967)     

 

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Decreto n.° 635 de 21 de agosto de 1992 (Promulga a Convenção de Paris para a Proteção da Propriedade Industrial, revista em Estocolmo a 14 de julho de 1967)

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Décret n° 75.572 du 8 avril 1975, (Promulgation de la Convention de Paris) (BR040)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Paris (20 mars 1883)