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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Armenien ՀՀ կառավարության որոշումը «Հայաստանի Հանրապետության կառավարության մի շարք որոշումներ ուժը կորցրած ճանաչելու մասին»      

 

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ՀՀ կառավարության որոշումը «Հայաստանի Հանրապետության կառավարության մի շարք որոշումներ ուժը կորցրած ճանաչելու մասին»

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• Règlement sur la décision du niveau de secret, de l'utilisation, la fourniture d'informations sur et la publication des inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels contenant des secrets d'Etat et officiel (AM025)