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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais Azərbaycan Respublikasının Cinayət Məcəlləsi (08 iyul 2025-ci il tarixli 240-VIIQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu ilə dəyişdirilmişdir)     

 

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Azərbaycan Respublikasının Cinayət Məcəlləsi (08 iyul 2025-ci il tarixli 240-VIIQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu ilə dəyişdirilmişdir)

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Code pénal, (tel que modifié jusqu’à la loi n° 972-IIIQD du 5 mars 2010) (AZ016)
• Code pénal (AZ017)

est approuvé(e) par (1 texte(s)) est approuvé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 787-IQ du 30 décembre 1999, portant approbation et entrée en vigueur du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan et relative aux questions de réglementation juridique connexes (AZ124)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Résolution du président de la République de l'Azerbaïdjan à garantir l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements au Code des infractions administratives et du Code criminel de la République de l'Azerbaïdjan en relation de l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur Protection juridique des expressions du folklore de l'Azerbaïdjan (AZ040)