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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs Rules     

 

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Registered Designs Rules

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur les dessins et modèles enregistrés, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG199)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2002) (SG029)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Paris (20 mars 1883)