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Règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, Union européenne

(Règlement (UE) 2019/1753, modifié jusqu'au Règlement (UE) 2024/1143)

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Détails Détails Année de version 2024 Dates Modifié jusqu’à: 11 avril 2024 Adopté/e: 23 octobre 2019 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Indications géographiques

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Regulation (EU) 2019/1753 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2019 on the action of the Union following its accession to the Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications
 
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Reglamento (UE) 2019/1753 del Parlamento Europeo y del Consejo de 23 de octubre de 2019 sobre la actuación de la Unión tras su adhesión al Acta de Ginebra del Arreglo de Lisboa relativo a las Denominaciones de Origen y las Indicaciones Geográficas
 
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Règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

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N° WIPO Lex EU306