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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани тағйирот ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ихтироъ"" (Қонуни ҶТ аз 13.11.2023 № 1997)      Russe Закон "О внесении изменений в Закон "Об изобретениях""     

 

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Закон "О внесении изменений в Закон "Об изобретениях""

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани тағйирот ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ихтироъ"" (Қонуни ҶТ аз 13.11.2023 № 1997)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les inventions, (loi n° 17 du 28 février 2004, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1997 du 13 novembre 2023) (TJ060)