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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 실용신안법 시행령       Anglais Enforcement Decree of the Utility Model Act      

 

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Enforcement Decree of the Utility Model Act

 

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Enforcement Decree of the Utility Model Act

 

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Decreto de aplicación de la Ley de Modelos de Utilidad

 

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Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité

 

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실용신안법 시행령

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Enforcement Decree of the Utility Model Act Français Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité Espagnol Decreto de aplicación de la Ley de Modelos de Utilidad

 

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Decreto de aplicación de la Ley de Modelos de Utilidad

 

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Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 31814 du 22 juin 2021) (KR323)
• Décret d'application de la loi sur le modèle d'utilité (décret présidentiel n° 562 du 22 mars 1962, tel que modifié par le décret présidentiel n° 24646 du 28 juin 2013) (KR127)
• Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité (décret présidentiel n° 562 de 1962, modifié en dernier lieu par décret présidentiel n° 23342 du 2 décembre 2011) (KR101)
• Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité (décret présidentiel n° 562 de 1962, modifié en dernier lieu par décret présidentiel n° 21054 du 30 septembre 2008) (KR070)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35809 du 1er octobre 2025) (KR360)