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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Тартиб ва шартҳои ворид намудани номи расми, Парчам, Нишони давлатии Ҷумҳурии Тоҷикистон ва дигар рамзҳои давлати ҳамчун унсурҳои ҳифзнашавандаи тамғаи моли (Бо қарори Ҳукумати Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 25.12.2025 № 697, қабул гардидааст)      Russe Порядок и условия включения официального названия, Государственного флага, герба Республики Таджикистан и других государственных символов в качестве неохраняемых элементов в товарном знаке     

 

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Тартиб ва шартҳои ворид намудани номи расми, Парчам, Нишони давлатии Ҷумҳурии Тоҷикистон ва дигар рамзҳои давлати ҳамчун унсурҳои ҳифзнашавандаи тамғаи моли (Бо қарори Ҳукумати Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 25.12.2025 № 697, қабул гардидааст)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les marques et les marques de service, (loi n° 234 du 5 mars 2007, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1584 du 2 janvier 2019) (TJ075)