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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Croate Zakon o sjemenu, sadnom materijalu i priznavanju sorti poljoprivrednog bilja     

 

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Zakon o sjemenu, sadnom materijalu i priznavanju sorti poljoprivrednog bilja

Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Ordonnance relative aux redevances et frais des services et procédures menés par l’Agence croate pour l’agriculture et l’alimentation – Centre des semences et des plants (NN 28/2024-437) (HR157)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur les semences, plantes et la reconnaissance des variétés de plantes agricoles (JO n° 140/05) (HR145)