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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қоидаҳои гузаронидани аттестатсия ва бақайдгирии намояндагони патентии Ҷумҳурии Тоҷикистон (Бо Фармоиши Вазири рушди иқтисод ва савдои Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 09.06.2009, № 25 тасдиқ шудааст)      Russe Правила аттестации и регистрации патентных поверенных     

 

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Правила аттестации и регистрации патентных поверенных

 

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Қоидаҳои гузаронидани аттестатсия ва бақайдгирии намояндагони патентии Ҷумҳурии Тоҷикистон (Бо Фармоиши Вазири рушди иқтисод ва савдои Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 09.06.2009, № 25 тасдиқ шудааст)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les inventions, (loi n° 17 du 28 février 2004, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1997 du 13 novembre 2023) (TJ060)