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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais Azərbaycan Respublikasında əmtəə nişanlarının geniş tanınması Qaydalarının təsdiq edilməsi haqqında Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin Qərarı (Nazirlər Kabinetinin 22 may 2024-cü il tarixli 275 nömrəli Qərarına əlavə edilmiş)     

 

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Azərbaycan Respublikasında əmtəə nişanlarının geniş tanınması Qaydalarının təsdiq edilməsi haqqında Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin Qərarı (Nazirlər Kabinetinin 22 may 2024-cü il tarixli 275 nömrəli Qərarına əlavə edilmiş)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 504-QI sur les marques et les indications géographiques, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 702-VIQD du 20 décembre 2022 (AZ107)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Décision n° 145 du 18 septembre 2009 du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan portant approbation des règles relatives à la reconnaissance étendue des marques en République d'Azerbaïdjan (AZ054)