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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 반도체집적회로의 배치설계에 관한 법률 시행규칙     

 

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반도체집적회로의 배치설계에 관한 법률 시행규칙

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les schémas de configuration des circuits intégrés semi-conducteurs, (décret d'application de la loi sur la conception des semi-conducteurs, modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35809 du 1er octobre 2025) (KR362)
• Loi sur la disposition des circuits intégrés à semi-conducteurs, (loi sur la conception des semi-conducteurs, modifiée jusqu'à la loi n° 21065 du 1er octobre 2025) (KR354)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur la conception des circuits intégrés à semi-conducteurs (ordonnance n° 14 du 13 septembre 1993 du Ministère du commerce, de l'industrie et des ressources, telle que modifiée jusqu’à l'ordonnance n° 3 du 23 mars 2013 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie) (KR164)