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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон "О внесении изменений в Закон "О секретных изобретениях""     

 

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Закон "О внесении изменений в Закон "О секретных изобретениях""

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les inventions secrètes, (loi n° 624 du 21 juillet 2010, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1569 du 2 janvier 2019) (TJ093)