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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қоидаҳои пешбурди Феҳристи давлатии ихтирооти махфии Ҷумҳурии Тоҷикистон (Бо қарори Ҳукумати Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 30.08.2011 № 427 тасдиқ шудаанд)      Russe Правила ведения Государственного реестра секретных изобретений     

 

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Правила ведения Государственного реестра секретных изобретений

 

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Қоидаҳои пешбурди Феҳристи давлатии ихтирооти махфии Ҷумҳурии Тоҷикистон (Бо қарори Ҳукумати Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 30.08.2011 № 427 тасдиқ шудаанд)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les inventions secrètes, (loi n° 624 du 21 juillet 2010, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1569 du 2 janvier 2019) (TJ093)