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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 농수산물 품질관리법 시행규칙      

 

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농수산물 품질관리법 시행규칙

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et de la pêche, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35811 du 1er octobre 2025) (KR377)
• Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et de la pêche, (modifiée jusqu'à la loi n° 21065 du 1er octobre 2025) (KR376)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement d'application de la Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et marins (décret présidentiel n° 16444 du 30 juin 1999, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 24838 du 13 novembre 2013) (KR145)