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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни конститутсионии Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи судҳои Ҷумҳурии Тоҷикистон" (Қонуни конститутсионии ҶТ аз 26.07.2014 № 1084, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни конститутсионии ҶТ аз 13.11.2024 № 2084)      Russe Конституционный Закон "О судах"     

 

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Конституционный Закон "О судах"

 

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Қонуни конститутсионии Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи судҳои Ҷумҳурии Тоҷикистон" (Қонуни конститутсионии ҶТ аз 26.07.2014 № 1084, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни конститутсионии ҶТ аз 13.11.2024 № 2084)

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi constitutionnelle sur les tribunaux, (loi constitutionnelle n° 1084 du 26 juillet 2014, telle que modifiée jusqu'à la loi constitutionnelle n° 2204 du 17 décembre 2025) (TJ111)