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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи қабул ва мавриди амал қарор додани Кодекси ҳуқуқвайронкунии маъмурии Ҷумҳурии Тоҷикистон" (Қонуни ҶТ аз 31.12.2008 № 455)      Russe Закон "О принятии и введении в действие Кодекса об административных правонарушениях"     

 

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Закон "О принятии и введении в действие Кодекса об административных правонарушениях"

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи қабул ва мавриди амал қарор додани Кодекси ҳуқуқвайронкунии маъмурии Ҷумҳурии Тоҷикистон" (Қонуни ҶТ аз 31.12.2008 № 455)

Législation Adopte (1 texte(s)) Adopte (1 texte(s))

• Code des infractions administratives, (tel que modifié jusqu'à la loi n° 2238 du 16 février 2026)