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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Кодекси мурофиавии граждании Ҷумҳурии Тоҷикистон (бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 13.11.2024 № 2090)      Russe Гражданский процессуальный кодекс     

 

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Гражданский процессуальный кодекс

 

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Кодекси мурофиавии граждании Ҷумҳурии Тоҷикистон (бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 13.11.2024 № 2090)

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Code de procédure civile, (tel que modifié jusqu'à la loi n° 2022 du 3 janvier 2024) (TJ101)

est adopté(e) par (1 texte(s)) est adopté(e) par (1 texte(s))

• Loi portant l’adoption et l’entrée en vigueur du Code de procédure civile, (loi n° 341 du 5 janvier 2008) (TJ102)