Loi sur les arts populaires et l’artisanat, Tadjikistan
(loi n° 43 du 1er août 2003, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1570 du 2 janvier 2019)
RetourVersion la plus récente dans WIPO LexDétailsDétailsAnnée de version2019DatesModifié jusqu’à:2 janvier 2019Entrée en vigueur:1 août 2003Adopté/e:1 août 2003Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles